Vincent Lacroix mord la poussière quant à son appel sur le verdict de culpabilité
Le mercredi 12 mars 2008MONTREAL - Vincent Lacroix a perdu une autre manche mardi. Sa tentative d'en appeler de sa condamnation pour les 51 violations de la Loi sur les valeurs mobilières a échoué en Cour supérieure. Le juge Réjean Paul a rejeté un après l'autre les huit motifs d'appel de Lacroix jugés frivoles, tout en lui servant quelques remarques bien senties.
L'échec de Lacroix ne signifie toutefois pas que cet ancien dirigeant de Norbourg va tranquillement retourner derrière les barreaux pour purger sa peine de 12 ans moins un jour et payer l'amende de 255 000 $, comme en a décidé le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, le 28 janvier.Puisque Lacroix a logé un appel de cette sentence, le juge Paul a fixé au 28 mars le moment où il reviendra devant le tribunal afin que soit établi l'échéancier pour l'audition de cette procédure.
Dans sa décision, le juge Paul a émis des commentaires sur la stratégie adoptée par Vincent Lacroix qui a choisi de ne pas retenir les services d'un avocat. «L'appelant qui n'est pas dépourvu intellectuellement, loin de là, a tenté de jouer à l'avocat dans le secret espoir, il me semble, que cette façon de procéder attirerait la sympathie du tribunal de première instance ou serait, dans le cas contraire, génératrice de délais», écrit le juge.
«Le Tribunal n'est aucunement enclin à jouer à l'autruche dans ce dossier: l'appelant a manifestement privé des milliers de petits investisseurs de 115 millions $, grâce à des magouilles incroyables aboutissant à des retraits irréguliers révélées lors de son procès et il n'est pas question qu'il obtienne des délais additionnels à cause de sa conduite adoptée lors de son procès», ajoute le magistrat.
Le juge Paul n'a pas été sensible à l'argument de Lacroix voulant que le juge Leblond aurait dû consentir à ce que l'Etat lui fournisse un avocat et le paie. «La réponse du juge Leblond me semble sans failles. Avec la prodigalité dont a fait preuve Lacroix à l'égard de plusieurs membres de sa famille grâce à l'argent des investisseurs, Vincent Lacroix n'avait qu'à se tourner vers ses proches pour retenir les services d'un avocat. Il n'était pas question et il n'est pas question que des fonds publics soient mis à sa disposition pour être représenté par avocat», indique le magistrat.
Pour ce qui est de l'appel de Lacroix quant à sa sentence, il entend faire valoir que le juge lui a infligé une peine d'emprisonnement disproportionnée pour des fautes pénales, des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières. Lacroix estime que le juge Leblond n'aurait pas dû dépasser le maximum de cinq ans moins un jour. Le débat à cet égard s'annonce d'autant plus intéressant qu'il n'a jamais été fait.
Le juge Paul réfère d'ailleurs à ces éléments dans son jugement de mardi. «Aucun des 51 chefs d'accusation pour des contraventions à la Loi sur les valeurs mobilières ne prévoit un emprisonnement de cinq ans ou une peine plus grave; la légalité et la justesse de la sentence imposée sera étudiée, comme il se doit, lors de l'appel sur sentence de Lacroix», écrit-il.}
