Transpavé condamnée à 110 000 $ d'amende à la suite de la mort d'un travailleur
Le mardi 18 mars 2008MONTREAL - L'entreprise Transpavé est condamnée à une amende de 110 000 $ à la suite de la mort d'un travailleur, un jugement dénoncé avec vigueur par la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ).
En décembre, l'entreprise de Saint-Eustache avait plaidé coupable à une accusation de négligence criminelle.Steve l'Ecuyer, 23 ans, est mort en octobre 2005, écrasé par une machine dont le système de sécurité d'arrêt automatique avait été débranché volontairement.
La décision rendue par le tribunal, lundi, est dénoncée par la FTQ qui soutient que la Couronne a bâclé son travail en décrivant la compagnie comme exemplaire en matière de santé et de sécurité, alors que la centrale affirme que les constats de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) se multipliaient.
Le président de la centrale, Michel Arsenault, maintient que des accusations criminelles doivent toujours être portées contre les dirigeants de Transpavé et non pas seulement contre l'entité corporative. Les procureurs de la centrale examineront le jugement afin de décider s'il y a lieu d'en appeler de la décision du tribunal.
Dans un communiqué, Transpavé réitère ses regrets aux membres de la famille L'Ecuyer.
Citant le jugement, la compagnie rappelle qu'au paragraphe 10, le juge Chevalier mentionne que ni la compagnie ni aucun de ses employés n'étaient au courant que le levier de détection de plancher du convoyeur pouvait se coincer et se décoincer. Citant toujours le jugement, la compagnie écrit qu'il existait un système de sécurité à faisceau optique pour limiter l'accès à l'endroit où l'accident s'est produit et que c'est hors la connaissance de la compagnie ou de ses dirigeants qu'il avait été neutralisé lors de l'accident.
Transpavé souligne qu'elle a dépensé en 2006 au-delà d'un demi-million $ pour mettre ses usines à un niveau de sécurité semblable à celui en vigueur en Europe, lequel est plus élevé que celui en vigueur en Amérique du Nord.
En 2006 et 2007, l'entreprise déclare qu'elle a de plus effectué des dépenses de près d'un quart de million $ en santé et sécurité pour hausser le niveau de sécurité dans l'entreprise.
C'est la première entreprise condamnée pour négligence criminelle ayant causé la mort d'un travailleur, au Québec.
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