Un commissaire poursuit sa propre commisison scolaire pour des frais de manuels
Le lundi 25 février 2008MONTREAL - Un commissaire souhaite traîner en justice sa propre commission scolaire pour avoir illégalement facturé des frais d'achats de manuels scolaires à des milliers de parents.
Luc-Pierre Laferrière a déposé à la Cour supérieure de Longueuil une demande de recours collectif contre la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSGS) sur la Rive-Sud, le 5 février dernier.
Le résidant et commissaire de la circonscription de La Prairie allègue que la CSGS a violé la Loi sur l'instruction publique en facturant aux parents l'achat de romans et autres livres pour des fins académiques.Les écoles secondaires que fréquentent ses deux enfants lui ont en effet facturé 134 $ pour l'achat d'une dizaine de romans entre 2004 et 2007.
La loi prévoit que les manuels et le matériel didactique doivent être fournis gratuitement, affirme M. Laferrière. Or, pendant des années et par toutes sortes de moyens, la commission scolaire a contourné la loi, allègue-t-il.
Un total de 20 000 parents d'élèves du primaire et du secondaire pourraient bénéficier du recours.
Lors de la séance ordinaire du conseil des commissaires le 12 février dernier, le conseil a adopté trois résolutions contre M. Laferrière demandant sa démission.
Ce dernier n'a pas l'intention de démissionner ou de reculer.}
