Plusieurs motifs d'appel de Vincent Lacroix sont rejetés d'emblée
Le mardi 26 février 2008MONTREAL - Vincent Lacroix a passé un dur moment, lundi, quand il a présenté les raisons qui lui font croire que le juge Claude Leblond a commis des erreurs au cours de son procès d'une cinquantaine de jours, au terme duquel il a été déclaré coupable des 51 accusations portées contre lui par l'Autorité des marchés financiers.
Une fois débarrassé de ses menottes aux mains et entraves aux pieds, Lacroix, amaigri et tendu, s'est fait dire de diverses façons par le juge Réjean Paul de la Cour supérieure que la plupart de ses motifs d'appel n'avaient «aucune chance de succès» ou revenaient à «tenter de monter l'Everest».
Les arguments voulant que le juge Leblond ait bafoué son droit au silence et se soit laissé influencer par les nombreux reportages négatifs publiés sur Norbourg et les investisseurs désemparés n'ont pas trouvé grâce aux yeux du juge Paul.Relativement au dernier argument, le juge a lancé: «vos chances de succès sont nulles».
M. Lacroix, qui se représente toujours seul, sans l'aide d'un avocat, et qui se fait aider par sa soeur Stéphanie pour écrire des lettres au juge et à l'AMF, s'est fait dire qu'il ne comprenait manifestement pas la notion de conflit d'intérêts qu'il impute à l'Autorité des marchés financiers.
«Ce n'est pas parce que l'AMF est visée par un recours collectif qu'elle ne peut pas poursuivre certaines personnes. Elle a l'autorité de poursuivre les délinquants», a asséné le magistrat.
Le même sort a été réservé à l'argument voulant que l'AMF n'ait pas respecté la confidentialité d'informations fournies par Norbourg. «Ne perdez pas votre temps là-dedans», lui a suggéré le juge.
Vincent Lacroix n'a pas été plus chanceux dans sa tentative d'attaquer la constitutionnalité de la Loi sur les valeurs mobilières en soutenant que l'AMF aurait dû mener une enquête administrative à son endroit plutôt qu'une enquête pénale. «Dans votre cas, c'est une enquête pénale qui s'imposait. Enlevez ça de votre écran radar», a soutenu le juge Paul.
Finalement, le juge a indiqué que deux motifs d'appel de Lacroix ne pouvaient être écartés à première vue. Aussi veut-il en savoir davantage sur les témoins que souhaitait faire entendre Lacroix pour sa défense, ce qui lui a été refusé par le juge Leblond qui estimait que ceux-ci n'avaient rien à voir avec les accusations.
L'autre élément auquel le juge Paul s'est montré sensible tient au fait que Lacroix n'a pas obtenu un procès devant juge et jury, malgré sa demande. Le juge Leblond avait fait valoir que l'option d'un procès devant jury n'est possible que pour les accusés risquant une peine de prison de cinq ans et plus, alors que la peine maximale prévue dans un procès pénal - comme c'est le cas pour Lacroix - est de cinq ans moins un jour.
Il importe de signaler que c'est le cumul des peines qui a valu à l'ancien numéro un de Norbourg de se retrouver avec une peine d'emprisonnement de 12 ans moins un jour.
L'audition reprendra mardi, en matinée, par le dépôt de certains documents. Il n'est toutefois pas clair si l'audition de la requête de l'AMF, qui demande le rejet de l'appel de Lacroix, s'amorcera sur-le-champ.
D'ici là, Vincent Lacroix retournera au centre Rivière-des-Praires où il a accès à ses documents et à un ordinateur lui permettant de communiquer par courriel. Il en a informé le juge Paul, qui lui a signifié que ce qui lui importait était qu'il arrive à l'heure au palais de justice. «Tout le reste m'indiffère souverainement», lui a-t-il dit.}
