Permis probatoire: un coroner suggère le retrait immédiat si infraction grave
Le mercredi 20 février 2008MONTREAL - Le coroner Jacques Ramsay recommande que le Code de la sécurité routière du Québec soit amendé pour permettre à un agent de la paix de rétrograder sur-le-champ le détenteur d'un permis de conduire probatoire qui aurait commis une infraction dont la gravité équivaut à cinq points ou plus d'inaptitude.
M. Ramsay a émis cette suggestion après avoir mené une enquête sur le décès d'un motocycliste âgé de 50 ans, Luc Baillargeon, le 11 juin 2005 à Waterville, dans les Cantons-de-l'Est. M. Baillargeon, qui roulait lentement, a été heurté de plein fouet sur la route 143 par un jeune automobiliste inexpérimenté.Ce dernier, âgé de 18 ans, détenait un permis probatoire depuis à peine 10 mois mais il avait néanmoins été arrêté plusieurs fois, dont cinq fois pour des infractions conduisant à la perte de 25 points d'inaptitude.
Or, le coroner relève que l'article 113 du Code de la sécurité routière prescrit que la Société de l'assurance automobile du Québec ne peut inscrire au dossier d'un conducteur les points d'inaptitude avant que sa culpabilité ait été reconnue en payant l'amende ou en étant condamné par un tribunal.
Dans le cas présent, ce conducteur s'est abstenu de payer ses amendes, mais les décisions de la Cour municipale de Sherbrooke sont rendues, en moyenne, 13 mois après les infractions.
Malgré son piètre dossier de conduite, le jeune homme a pu demeurer au volant, y compris au jour où il a causé la mort de Luc Baillargeon.
Le retrait immédiat du permis par un agent de la paix proposé par le coroner Ramsay est conforme, pense-t-il, avec la politique d'accès à la conduite de la Table québécoise de la sécurité routière.
Jacques Ramsay croit que dans un tel dossier, la sécurité des usagers de la route aurait dû passer avant la présomption d'innocence du jeune conducteur.}
