Jean Brault et le gouvernement du Canada signent une entente
Le vendredi 01 février 2008MONTREAL - Jean Brault de Groupaction a conclu une entente avec le gouvernement du Canada qui met un terme aux réclamations de l'un et de l'autre. L'entente prévoit en outre que Jean Brault jouera un rôle actif dans la poursuite des autres joueurs du programme fédéral des commandites.
Jean Brault renonce à la somme de 3 millions $ pour des factures demeurées impayées relativement à du travail fait dans le cadre du programme des commandites tandis que le gouvernement renonce aux 8 millions $ qu'il tentait de récupérer auprès de lui par le biais de la poursuite civile intentée contre les principaux acteurs du scandale des commandites.M. Brault versera finalement 250 000 $ au gouvernement et fournira toute information ou documentation pertinente à la préparation du procès en plus de témoigner contre les dirigeants des autres compagnies mêlées aux commandites.
Ce procès devrait s'amorcer en septembre 2008.
En entrevue téléphonique, Me Sylvain Lussier qui agit dans ce dossier et qui a signé la lettre d'entente au nom du Procureur général du Canada, estime qu'en versant 250 000 $, Jean Brault a cédé «la valeur de l'ensemble des actifs qu'il possédait personnellement».
M. Brault et Groupaction étaient poursuivis solidairement avec Luc Lemay, Malcolm Média, Groupe Polygone Editeurs, Jacques Corriveau, Pluridesign, Charles Guité, Benoît Renaud, Art Tellier, Gilles-André Gosselin, Andrée Côté-Gosselin, Nicholas Gosselin et Gosselin Communications stratégiques. Les réclamations contre ceux-ci demeurent. Elles totalisent 43 millions $.
Un des avocats de M. Brault, Pierre-Hugues Miller, de Morency, société d'avocats, a confirmé en entrevue à La Presse Canadienne jeudi soir qu'une entente était bien survenue entre son client et le gouvernement du Canada afin de régler les litiges entre M. Brault, ses compagnies et le gouvernement du Canada.
Toutefois, Me Miller a tenu à préciser que cette entente ne lie pas exclusivement M. Brault aux procureurs de la Couronne et qu'il pourrait être appelé à témoigner soit pour la Couronne, soit pour la Défense.
Me Miller a également souligné que, par cette entente, son client acceptait que le gouvernement ait accès aux archives de Groupaction - qui avaient déjà été communiquées dans le cadre de la Commission Gomery - afin que les autorités puissent mettre la main sur des documents qui ont été égarés avec le temps.}
