Charkaoui s'engage à lutter contre les nouveaux certificats de sécurité
Le vendredi 29 février 2008MONTREAL - Les avocats du présumé terroriste Adil Charkaoui ont promis jeudi de lutter contre les nouveaux certificats de sécurité jusqu'en Cour suprême.
L'avocate Johanne Doyon a affirmé qu'elle ferait valoir que l'accusé a le droit de savoir quelles sont les allégations qui pèsent contre lui et quelle est la nature de la preuve retenue, des informations qu'il devrait pouvoir partager avec ses avocats.Selon Me Doyon, les nouveaux certificats de sécurité contreviennent à la Déclaration des droits fédérale.
La Cour fédérale a été avisée mardi de la décision des avocats de contester les certificats sur une base constitutionnelle, a poursuivi Me Doyon. La requête sera déposée d'ici un mois.
«Nous allons aussi rapidement que nous le pouvons parce qu'il est dans l'intérêt de M. Charkaoui que cela se déroule rapidement», a déclaré Me Doyon.
«Vous pouvez comprendre, être dans cette condition qui joue contre lui, c'en est trop. C'est très difficile pour lui. Il souffre beaucoup.»
Les services de renseignement canadiens allèguent depuis 2003 que l'homme d'origine marocaine a des liens avec des terroristes.
Les avocats sont par ailleurs mécontents de la publication sur Internet, la semaine dernière, de détails partiels tirés du dossier du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) sur Charkaoui.
Selon ces détails, Charkaoui aurait discuté d'un plan pour détourner un avion et de ses projets de travailler pour Air Canada.
«C'est un côté de l'histoire que vous avez là, a noté Me Doyon. Dans le dossier de la Cour fédérale, il y a beaucoup de documentation qui contredit [ces détails] et nous croyons qu'il est injuste de n'avoir qu'un côté.»
Charkaoui et son avocate n'ont pas voulu commenter les allégations précises dévoilées dans le résumé du SCRS.
Charkaoui a été arrêté en 2003 en vertu d'un certificat de sécurité et a été détenu jusqu'en 2005, lorsqu'il a remporté le droit d'être libéré en cour.
Dans un jugement émis il y a un an, la Cour suprême du Canada a invalidé le programme précédent des certificats de sécurité, ces outils légaux utilisés par Ottawa pour déporter les terroristes présumés qui ne détiennent pas la citoyenneté canadienne.
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