Un avocat du recours collectif dans Norbourg dénonce Jean St-Gelais de l’AMF
Le mercredi 30 janvier 2008MONTREAL - Les propos tenus par le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Jean St-Gelais, dans la foulée de la sentence imposée à Vincent Lacroix, ont eu l'heur d'irriter au plus haut point Me Serge Létourneau qui représente, avec son collègue Jacques Larochelle, les investisseurs floués dans Norbourg et Evolution par le biais d'un recours collectif.
«Il nous ressort un plat réchauffé à l'extrême en disant qu'il voudrait que les investisseurs abandonnent leur recours collectif pour laisser procéder l'AMF contre les véritables responsables de cette histoire», a fait valoir Me Létourneau, en interview téléphonique.Cette prétention et ces arguments ont été présentés au juge Robert Mongeon qui les a rejetés en permettant au recours collectif d'aller de l'avant et en suspendant le recours de l'AMF jusqu'à ce qu'il y ait un jugement sur le recours collectif, a ajouté l'avocat.
«Si M. St-Gelais croit en son recours judiciaire qui attaque les mêmes personnes et organisations que le nôtre, pourquoi n'indemnise-t-il pas les 9200 personnes», se demande l'avocat.
«Le jour où il va indemniser ces gens-là qui sont dans des situations impossibles, il n'y en aura plus de recours collectif et le recours de l'AMF va pouvoir être réactivé. Il va pouvoir récupérer l'argent auprès des véritables responsables, non seulement le capital des investisseurs, mais également les intérêts et tous les frais.»
Me Létourneau demande donc que, dans l'intervalle, l'AMF appuie la réclamation parce qu'il y a des gens qui ont 69-70 ans et qui peuvent difficilement retourner au travail.
«Le vol de Lacroix est le plus gros vol sans fusil que le Québec ait connu. La perte financière est énorme. On ne demande pas au gouvernement d'indemniser un point c'est tout, mais de supporter le délai inhérent au système judiciaire», a souligné Me Létourneau.
Surtout que le début du procès proprement dit pourrait ne s'amorcer qu'en septembre 2009, soit dans une vingtaine de mois, dans le meilleur des cas.
Le recours collectif en cause vise Vincent Lacroix et plusieurs de ses sociétés ainsi que quelques employés (Serge N. Beugré, Félicien Souka, David Simoneau), mais également KPMG (spécialiste en vérification, fiscalité et services-conseils), Société de fiducie Concentra, Northern Trust, et Beaulieu Deschambault, qui s'occupait de la comptabilité de Norbourg, entre autres.
«Parmi eux, il s'en trouve qui sont grandement solvables, qu'on pense à KPMG et Northern Trust», a souligné Me Létourneau.
Pour l'heure, la balle est dans le camp des individus et organisations visées.
«Nous avons lancé une procédure qui les éclabousse considérablement. Avant de faire une défense écrite, ils ont toutes sortes de moyens à faire valoir. Ils réclament des précisions, divers documents. Des conférences de gestion sont tenues régulièrement par le juge André Prévost de la Cour supérieure», a-t-il indiqué.
«L'effet pratique de ces questions ou des documents demandés par les défendeurs et leurs nombreux avocats est de retarder le processus. Jacques Larochelle et moi voulons une défense écrite, le plus tôt possible, afin qu'on puisse interroger, à notre tour, les gens qui sont susceptibles d'avoir une responsabilité dans cette histoire», a-t-il renchéri.
«Nous faisons face à une batterie de procureurs de la métropole tout aussi brillants qu'imaginatifs et qui se délectent à parcourir le Code de procédure civile et à soulever d'immenses problèmes dans une affaire d'une simplicité désarmante. C'est leur droit, ça fait partie de notre système judiciaire. Vous connaissez le dicton : La justice a le bras long, mais des petites jambes», a lancé Me Létourneau.
Celui-ci en est à son premier recours collectif. Par contre, il a souvent poursuivi des conseillers financiers, des banques, des courtiers en valeurs mobilières.
«J'ai obtenu le plus gros jugement en dommages punitifs jamais prononcé au Canada contre une institution financière», a-t-il dit. Cela s'est produit en 2006 et mettait en cause la CIBC contre laquelle son client a obtenu le remboursement de 3 millions $ et des dommages punitifs de 1,5 million $.
Les commentaires de Me Létourneau n'ont pas manqué de susciter des réactions du côté de M. St-Gelais.
«M. St-Gelais a simplement indiqué qu'il serait souhaitable que le recours de l'AMF soit présenté avant le recours collectif pour des motifs de rapidité, de coût et d'expertise», a indiqué le porte-parole de l'AMF, Frédéric Alberro.
«M. St-Gelais a aussi rappelé que les investisseurs auraient tout le loisir de nous poursuivre par la suite. Nous ne sommes pas contre le recours collectif des investisseurs, mais nous disons simplement que le nôtre devrait avoir lieu avant pour des raisons de coût, de rapidité et d'efficacité», a-t-il poursuivi.}
