Pas d'assouplissements aux conditions de liberté de Charkaoui, statue la Cour
Le jeudi 11 octobre 2007MONTREAL - Les conditions de liberté du présumé terroriste Adil Charkaoui doivent rester en place pour «neutraliser» tout danger, a tranché mercredi un juge de la Cour fédérale.
Charkaoui, qui vit à Montréal, fait l'objet d'un certificat de sécurité émis par les autorités canadiennes. Il doit porter un bracelet de surveillance électronique, ne peut sortir sans être accompagné et doit se soumettre à un couvre-feu. Il lui est aussi interdit d'utiliser un téléphone cellulaire.Le juge de la Cour fédérale Simon Noël a statué que les conditions imposées à Charkaoui devaient être maintenues.
«Compte tenu des dangers auxquels Charkaoui a été associé et de l'importance de s'assurer que ce danger soit et reste neutralisé, les conditions associées à sa liberté restent nécessaire», a écrit le juge dans son jugement de 24 pages.
L'avocate de Charkaoui, Me Dominique LaRochelle, a indiqué que cette décision serait portée en appel.
«Je suis très déçue de cette décision qui comporte des erreurs de droit et que nous porterons en appel devant la Cour d'appel fédérale», a-t-elle indiqué.
Natif du Maroc, Charkaoui a été arrêté en 2003. Il a été détenu pendant 26 mois en vertu d'un certificat de sécurité jusqu'à sa remise en liberté, sous conditions, en 2005.
«Vu ma conclusion voulant que les conditions doivent être maintenues pour s'assurer que tout danger soit neutralisé, je ne peux simplement pas libérer temporairement M. Charkaoui sans condition», a écrit le juge.
Selon des documents rendus public en 2003 par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Charkaoui «est un membre ou a été un membre» d'al-Qaïda, il représente un «danger pour la sécurité du Canada» et il pourrait «participer à des [actes de] terrorisme».
Charkaoui a nié être lié à des groupes terroristes.
Mary Foster, membre d'un groupe qui appuie Charkaoui, a rappelé que la Cour suprême du Canada a statué plus tôt cette année que le processus des certificats de sécurité n'était pas constitutionnel.
«Et malgré tout, la liberté de M. Charkaoui reste assujettie à de sévères restrictions», a-t-elle indiqué lors d'un entretien.
«Je suis très déçue [...] Où est la justice?»
Le juge Noël a cependant laissé la porte ouverte à d'éventuels changements. Il a demandé aux avocats de Charkaoui et du gouvernement fédéral de discuter de tout amendement qui pourrait être apporté aux conditions. S'il n'arrivent pas à s'entendre, ils pourront toujours soumettre leurs propositions à la cour.
Dans sa décision, le juge Noël a précisé que Charkaoui avait tout de même pu s'adonner à plusieurs occupations au cours des derniers mois, malgré ces conditions. Charkaoui enseigne notamment à temps plein dans une école primaire de Montréal, il poursuit des études universitaires et il a eu un troisième enfant.
Le système actuel de certificats de sécurité d'Ottawa permet la détention ou l'expulsion d'étrangers et de résidents permanents considérés comme dangereux, sur la base de simples soupçons raisonnables.
En février, la Cour suprême a donné un an au gouvernement fédéral pour réécrire sa loi sur les certificats de sécurité parce qu'elle jugeait certaines de ses dispositions inconstitutionnelles.
Dans une décision unanime, le plus haut tribunal du pays a conclu que les personnes visées par des certificats de sécurité n'avaient pas suffisamment accès à la preuve contre elles et que cela constituait une violation de leurs droits fondamentaux.}
