Jean Brault présente sa défense en prévision de son procès civil
Le mercredi 12 septembre 2007MONTREAL (PC) - Jean Brault, l'ex-président de Groupaction, estime que le Procureur général du Canada fait fausse route quand il réclame le remboursement de plus de 40 millions $ que lui, son agence Groupaction ainsi que quelques sous-traitants auraient reçus à tort dans le cadre du programme fédéral des commandites.
«Il essaie aujourd'hui de renverser le fardeau de la preuve requise pour demander aux défendeurs de justifier du travail qu'il a payé sans contestation et en toute connaissance de cause», peut-on lire dans la défense déposée mardi en Cour supérieure du Québec, en préparation du procès civil devant s'amorcer en septembre 2008.«Le Procureur général du Canada est lié par les gestes posés par ses fonctionnaires et ne saurait aujourd'hui prétendre que ceux-ci ne le lie pas» et, ajoute-t-on, a recours à de «l'aveuglement volontaire» et veut cacher «son inaction».
Les sous-traitants liés à Groupaction et Jean Brault sont Gosselin Relations publiques (Gilles-André Gosselin), le Centre de placement de professionnels en communication (Andrée Côté-Gossselin) et Alleluia Design (présidé par Jean Brault).
Les procureurs de Jean Brault avancent que le recours du Procureur général du Canada a été pris en dehors des délais légaux et fait valoir que le pouvoir exécutif du gouvernement connaissait depuis août 2000 les faits aujourd'hui reprochés mis à jour à l'occasion d'une vérification menée par Travaux publics Canada.
Ce n'est qu'en 2002 que le gouvernement a entrepris des actions de recouvrement et a soumis certains dossiers à la GRC, sortant de son inaction, peut-on lire dans la défense de Jean Brault.
En cela, le patron de Groupaction adopte une ligne de défense semblable à celle de Jacques Corriveau et de sa firme Pluridesign, rendue publique il y a une dizaine de jours.
M. Brault fait toutefois une concession. «Les seules sommes que le Procureur général du Canada pourrait réclamer directement à Groupaction est la commission d'agence alors qu'il réclame la totalité de la commandite», indique-t-il.
Les firmes de communication, comme Groupaction, touchaient 12 pour cent du montant de la commandite pour en faire la gestion et, en outre,17,65 pour cent des coûts de production pour des articles promotionnels en provenance de sous-traitants.
Jean Brault fait valoir que son entreprise n'a joué aucun rôle dans l'attribution d'une commandite pas plus que dans le choix de l'agence de communication devant en assumer la gestion. Il soumet que cette responsabilité était celle du haut fonctionnaire Charles Guité, aidé en cela du ministre Alfonso Gagliano, de son personnel et du bureau du premier ministre Jean Chrétien.
«Le Procureur général du Canada a bâti son action sur des suppositions et des impressions développées à la suite de la Commission Gomery».
Le Procureur général du Canada base sa demande de remboursement sur des heures non travaillées ou services non rendus, pour une commandite non remise, pour une commandite dont le montant a été artificiellement gonflé, sur un stratagème ou une collusion entre les commandités et les agences de communication.
Jean Brault profite de l'occasion pour réclamer ce qu'il estime son dû, soit le paiement de factures impayées totalisant 1 million $, pour du travail accompli dans le cadre du programme des commandites.
Il y a lieu de signaler que M. Brault a plaidé coupable en 2006 à des accusations criminelles de fraude pour un détournement de 1,2 million $ de fonds publics fédéraux.
«Le programme des commandites a offert un tremplin à des gens qui ont comploté pour détourner des fonds gouvernementaux», avait commenté le juge Fraser Martin de la Cour supérieure du Québec, avant de condamner le publicitaire à deux ans et demi de prison.
Dans le cadre de la Commission d'enquête Gomery, Jean Brault avait révélé qu'une partie de l'argent provenant du programme fédéral des commandites devait retourner au Parti libéral s'il voulait continuer d'obtenir sa part de contrats.
«On pourrait dire que l'ensemble des sommes facturées n'est pas représentatif du travail requis, ce qui veut dire qu'on a été surpayé ou très bien payé pour ce travail-là», avait-il avancé.
Par sa poursuite civile, le Procureur général du Canada tente de récupérer plus de 60 millions $ auprès d'une trentaine d'individus et d'entreprises.}
