Réforme constitutionnelle: juridiquement impossible selon une nouvelle étude
Le jeudi 03 mai 2007MONTREAL (PC) - Un chercheur de l'Institut de recherche sur le Québec prétend que de nouveaux obstacles juridiques rendent pratiquement impossible tout changement à la Constitution du Canada, 25 ans après le rapatriement unilatéral de 1982.
L'auteur de l'étude, Patrick Taillon, explique que la mise en place de veto régionaux, de même que l'adoption dans plusieurs provinces de lois rendant obligatoire l'organisation de référendums, sont des manifestations emblématiques de cette tendance. A son avis, la tenue de négociations d'égal à égal entre le Québec et le reste du Canada et l'élaboration d'un ordre du jour portant uniquement sur les demandes québécoises, sont dorénavant improbables.M.Taillon estime que peu importe la conjoncture ou la volonté du reste du Canada à propos des demandes québécoises, toute réforme du fédéralisme canadien allant dans le sens des revendications du Québec devra réunir l'accord unanime des représentants de toutes les provinces, des territoires et des peuples autochtones, tout en obtenant l'appui par référendum d'une majorité d'électeurs de chacune des provinces.
L'Institut de recherche sur le Québec ne compte qu'un autre chercheur associé, outre M.Taillon, soit Mathieu Bock-Côté, candidat au doctorat en sociologie à l'Université du Québec à Montréal. Quant à Patrick Taillon, il est candidat au doctorat en droit de l'Université Laval et de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.}
